Si en 2023 plus aucun français ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale en revanche cette dernière est maintenue sur les résidences secondaires. Nous allons donc vous expliquer aujourd’hui comment bien déclarer son/ses logements via la nouvelle déclaration obligatoire.
La taxe d’habitation qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’habitation est un impôt français qui s’applique à toutes les personnes disposant ou ayant la jouissance à titre privatif de locaux immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.
Elle concerne les biens immobiliers à usage d’habitation uniquement sinon le bien est dit vacant et n’est pas concerné par cette taxe là.
A savoir : les dépendances (exemple jardin d’agrément, les garage et les stationnements privés si situés à moins d’un kilomètre, les chambres affectées à un personnel de service…) sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.
Quels logements sont concernés ?
Comme évoqué ci-dessus, si les résidences principales ne sont plus concernées, les résidences secondaires et les logements locatifs quant à eux sont toujours soumis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants.
Quelle est cette nouvelle déclaration obligatoire ?
Tous les propriétaires, particuliers ou entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle déclaration obligatoire en 2023. Cette déclaration permettra de déterminer qui est encore redevable de la taxe d’habitation ou la taxe sur les logements vacants.
Quel est le délai pour effectuer cette déclaration ?
Les propriétaires ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour effectuer cette nouvelle déclaration obligatoire à l’administration fiscale.
Qui est concerné ?
Les propriétaires, particuliers et ou personnes morales, de biens immobiliers à usage d’habitation :
- Propriétaire indivis
- Usufruitiers
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
Comment effectuer cette déclaration ?
Pour chacun de leurs locaux, qu’ils soient une résidence principale, une résidence secondaire, un bien locatif ou vacant, les propriétaires doivent indiquer à quel titre ils les occupent (principal ou secondaire) ou s’ils ne les occupent pas eux-mêmes déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier de l’année en cours.
Cette nouvelle déclaration obligatoire s’effectue en ligne sur le service « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr.
A noter : votre numéro fiscal et votre mot de passe vous seront nécessaires pour vous rendre dans l’onglet « Biens immobiliers » du site. Une déclaration est nécessaire pour chacun de vos biens.
A savoir : les informations déjà détenues par les services fiscaux seront pré-affichées afin de faciliter la démarche.
Attention : une amande forfaitaire par local de 150€ pourra être appliqué en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète.